Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Nantes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1996

NatureArrêté

Signé le27 juin 1996

Publié le3 juillet 1996

Articles2 articles en vigueur

NORFPPA9600024A

IdentifiantLEGITEXT000019708251

Référence

Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle    bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional    d'administration de Nantes, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019708254

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter de la date d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois	Nombre de points par emploi	Date d'effet
Responsable de la comptabilité et de la gestion financière	A	1	20	01 / 08 / 1996

Article 2 LEGIARTI000019708255

1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1996.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-591 du 27 juin 1996 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1996).

Texte d'origine, publié au JO →