Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter de la date d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Date d'effet
Responsable de la comptabilité et de la gestion financière
A
1
20
01 / 08 / 1996
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