Arrêté du 4 mars 1996 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 avril 1996.

TexteArrêté du 4 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000019708274

Texte parentLEGITEXT000019708270

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 mars 1996 (version du 6 avril 1996)Légifrance →

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Administration centrale
Emploi comportant des fonctions d'encadrement	A	7	20
Responsable d'une section	B	1	10
Emploi afférent à la gestion des marchés	B	1	10
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques	B	2	20
Services déconcentrés
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières	A	2	20
Directeur de maison de retraite	A	1	50
Régisseur-économe de maison de retraite	B	15	10

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