1. La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.
Arrêté du 15 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709734
Texte parentLEGITEXT000019709726
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