1. Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats, fixées au jeudi 15 janvier 2009, débuteront à partir de 17 heures.
Arrêté du 15 octobre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709739
Texte parentLEGITEXT000019709726
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