Arrêté du 3 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2006.

TexteArrêté du 3 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019710611
Texte parentLEGITEXT000019710607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2006 (version du 18 octobre 2006)Légifrance →

1. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

n°3 : "National"voir annexe

A : Opérations de secours à personnes et sauvetage.

B : Soutien aux populations sinistrées. - Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019710611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.