1. L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019710745
Texte parentLEGITEXT000019710737
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