Article 1 LEGIARTI000019711087
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2006 : art. 1, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORIOCE0825487A
IdentifiantLEGITEXT000019711076
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019711083
1. L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Article 3 LEGIARTI000019711085
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019711081
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2006 : art. Annexe
Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2008).