Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019711087
Texte parentLEGITEXT000019711076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :
2. TYPE D'AGRÉMENT
3. CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
4. TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
5. A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
6. N° 3 : « National »
7. Voir annexe
8. D : dispositifs prévisionnels de secours.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 septembre 2006 : art. 1, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.