Arrêté du 16 octobre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1995.

TexteArrêté du 16 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000019711651

Texte parentLEGITEXT000019711645

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (version du 21 octobre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor est abrogé.

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