Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 (version du 5 août 2013)Légifrance →
1. MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
Groupe 1
Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 2
Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 3
Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 4
Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 5
Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 6
Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger
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