Arrêté du 3 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2002.

TexteArrêté du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019711765
Texte parentLEGITEXT000019711764
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2002 (version du 6 janvier 2002)Légifrance →

1. La liste des départements, prévue à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, dans lesquels les premiers concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés pour les langues ci-après désignées est la suivante :

2. Basque : Pyrénées-Atlantiques ;

3. Breton : Loire-Atlantique, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

4. Catalan : Pyrénées-Orientales ;

5. Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

6. Créole : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;

7. Langues régionales d'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

8. Langues régionales des pays mosellans : Moselle ;

9. Occitan-langue d'oc : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019711765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.