Arrêté du 3 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2002.

TexteArrêté du 3 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019711767

Texte parentLEGITEXT000019711764

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2002 (version du 6 janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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