Arrêté du 3 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2001.

TexteArrêté du 3 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019711776

Texte parentLEGITEXT000019711769

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2001 (version du 9 décembre 2001)Légifrance →

1. Le concours prévu à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé en vue du recrutement des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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