Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2001 (version du 9 décembre 2001)Légifrance →
1. Sont admis à prendre part aux épreuves du concours les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite avant la date limite fixée par l'arrêté portant ouverture des épreuves du concours.
2. La liste des candidats autorisés à prendre part à ce concours est arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat.
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