Arrêté du 7 décembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2002.

TexteArrêté du 7 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019711905

Texte parentLEGITEXT000019711901

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 2001 (version du 20 janvier 2002)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis. Il établit également une liste complémentaire d'admission.

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