Arrêté du 7 décembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2002.

TexteArrêté du 7 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019711906

Texte parentLEGITEXT000019711901

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2001 (version du 20 janvier 2002)Légifrance →

1. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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