1. Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Arrêté du 7 décembre 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2002.
TexteArrêté du 7 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019711908
Texte parentLEGITEXT000019711901
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