1. Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des autoroutes.
Arrêté du 20 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019713313
Texte parentLEGITEXT000019713300
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