Arrêté du 30 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.

TexteArrêté du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019713337
Texte parentLEGITEXT000019713326
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2008 (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

2. ― Etats-Unis (New York) ;

3. ― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).

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