Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1114 du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019713574
Texte parentLEGITEXT000019713562
Référencearticle 4 du décret n°2008-1114 du 30 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le I est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa du a, les mots : « 1 du » sont supprimés.
4. 2° Le b est supprimé.
5. 3° Au c, les mots : « 1° du » sont supprimés.
6. II.-Au premier alinéa du II, les mots : « de l'examen professionnel prévu » sont remplacés par les mots : « des examens professionnels prévus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 9
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