Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2008 au 11 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019713826
Texte parentLEGITEXT000019713820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 2 novembre 2008)Légifrance →
1. L'autorité chargée du contrôle financier de Météo-France, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
2. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec Météo-France, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
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