Arrêté du 14 octobre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2008 au 11 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019713840

Texte parentLEGITEXT000019713820

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 2 novembre 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.