Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 (version du 12 octobre 1997)Légifrance →
1. Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :
2. - tuberculose ;
3. - maladies mentales ;
4. - affections cancéreuses ;
5. - poliomyélite antérieure aiguë ;
6. - déficit immunitaire grave et acquis.
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