Arrêté du 14 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1997.

TexteArrêté du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000033888062
Texte parentLEGITEXT000019719630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 (version du 12 octobre 1997)Légifrance →

1. Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :

2. - tuberculose ;

3. - maladies mentales ;

4. - affections cancéreuses ;

5. - poliomyélite antérieure aiguë ;

6. - déficit immunitaire grave et acquis.

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