Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 2 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000019720258
Texte parentLEGITEXT000019720255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit:

Chargé de mission de 1re catégorie :

2e échelon(1)

1000

1er échelon

935

Chargé de mission de 2e catégorie :

5e échelon

1015

4e échelon

1000

3e échelon

935

2e échelon

881

1er échelon

819

Chargé de mission de 3e catégorie :

7eéchelon

1015

6e échelon

976

5e échelon

924

4e échelon

881

3e échelon

819

2e échelon

765

1er échelon

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle

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