Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 2 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000019720260

Texte parentLEGITEXT000019720255

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission de l'inspection générale des services à la direction générale des impôts est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.