Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1123 du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721294
Texte parentLEGITEXT000019721284
Référencearticle 1 du décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 (version du 5 novembre 2008)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Chef des services fiscaux de classe normale

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Directeur départemental

3e échelon

1015

2e échelon

946

1er échelon

875

Directeur divisionnaire

5e échelon

985

4e échelon

940

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur départemental de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur départemental de 2e classe

3e échelon

901

2e échelon

864

1er échelon

821

Inspecteur départemental de 3e classe

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

Inspecteur principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

705

3e échelon

660

2e échelon

603

1er échelon

540

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur-élève après un an

340

Inspecteur-élève avant un an

302

Aller plus loin

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