1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, les lignes se rapportant aux grades mentionnés dans le présent décret sont supprimées.
Décret n°2008-1123
du 31 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1123
du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721293
Texte parentLEGITEXT000019721284
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