1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 pour les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721457
Texte parentLEGITEXT000019721449
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