1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721456
Texte parentLEGITEXT000019721449
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