Arrêté du 10 octobre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.

TexteArrêté du 10 octobre 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000019721453

Texte parentLEGITEXT000019721449

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 10 octobre 2008 (version du 5 novembre 2008)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Agent technique principal de 2e classe	19 %
Agent technique principal de 1re classe	50 %
Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Technicien supérieur (Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)	10 %
Chef technicien	10 %

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