1. A compter du 1er janvier 2008, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 215,34 €.
Arrêté du 27 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2008 au 24 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721482
Texte parentLEGITEXT000019721472
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