1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2008 au 30 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721516
Texte parentLEGITEXT000019721506
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