Arrêté du 2 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

TexteArrêté du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000036008643
Texte parentLEGITEXT000019721642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2008 (version du 12 novembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

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