1. Les concours organisés par le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, sont ceux inscrits dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 août 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 août 1996.
TexteArrêté du 16 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000019721963
Texte parentLEGITEXT000019721961
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