Arrêté du 14 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1997.

TexteArrêté du 14 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000019722268

Texte parentLEGITEXT000019722263

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 1997 (version du 24 janvier 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.

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