Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2002.

TexteArrêté du 2 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019722439

Texte parentLEGITEXT000019722436

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 12 octobre 2002)Légifrance →

1. En application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection est classé dans le groupe IV.

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