Arrêté du 27 mai 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1964.

TexteArrêté du 27 mai 1964

IdentifiantLEGIARTI000019722647

Texte parentLEGITEXT000019722622

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 1964 (version du 1er juin 1964)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur des personnels civils du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1964.

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