Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1968 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →
1. Les personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont classés dans l'un des niveaux suivants:
2. Niveau A 1: cinq échelons.
3. Niveau A 2: neuf échelons.
4. Niveau A 3: onze échelons.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.