Arrêté du 10 juillet 1968 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

TexteArrêté du 10 juillet 1968
IdentifiantLEGIARTI000019722735
Texte parentLEGITEXT000019722727
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →

1. Le traitement est fixé par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont octroyés dans les mêmes conditions.

2. Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après:

3. Niveau A 1

Indices bruts

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

801

1er échelon

701

4. Niveau A 2

Indices bruts

9e échelon

826

8e échelon

775

7e échelon

726

6e échelon

684

5e échelon

637

4e échelon

607

3e échelon

571

2e échelon

533

1er échelon

498

5. Niveau A 3

Indices bruts

11e échelon

775

10e échelon

735

9e échelon

699

8e échelon

666

7e échelon

632

6e échelon

607

5e échelon

575

4e échelon

548

3e échelon

519

2e échelon

488

1er échelon

463

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