Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 1969 (version du 1er avril 1966)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels des établissements désignés ci-dessous ainsi qu'aux membres et aux pensionnaires, boursiers de l'Etat, séjournant dans ces établissements :
2. Ecole française de Rome.
3. Ecole française d'archéologie d'Athènes.
4. Institut français d'archéologie orientale du Caire.
5. Casa de Vélasquez de Madrid.
6. Il s'applique également, pendant leur séjour à l'étranger, aux chercheurs relevant de l'école française d'Extrême-Orient. Dans ce cas, la durée de la mission à l'étranger ne doit pas être inférieure à un an.
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