1. Est assimilée à la présence au poste, en ce qui concerne le montant des émoluments à l'étranger, la situation des directeurs des quatre établissements lorsque ceux-ci sont convoqués pour assister aux séances du comité consultatif des universités ainsi qu'à celles des divers conseils et commissions prévus par les règlements en vigueur pour l'organisation administrative et financière de leur établissement respectif.
Arrêté du 14 novembre 1969 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.
TexteArrêté du 14 novembre 1969
RattachementII. - SITUATION DES AGENTS
IdentifiantLEGIARTI000019722913
Texte parentLEGITEXT000019722884
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