Arrêté du 14 novembre 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteArrêté du 14 novembre 1969

RattachementI. - EMOLUMENTS

IdentifiantLEGIARTI000019722899

Texte parentLEGITEXT000019722884

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 1969 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Les pensionnaires de la Casa de Vélasquez reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.

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