Arrêté du 14 novembre 1969 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteArrêté du 14 novembre 1969

RattachementI. - EMOLUMENTS

IdentifiantLEGIARTI000019722900

Texte parentLEGITEXT000019722884

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 novembre 1969 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Les directeurs de l'école française de Rome, de l'école française d'archéologie d'Athènes, de l'institut français d'archéologie orientale du Caire et de la Casa de Vélasquez continuent à recevoir une indemnité pour frais de représentation.

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