Arrêté du 14 novembre 1969 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteArrêté du 14 novembre 1969

RattachementI. - EMOLUMENTS

IdentifiantLEGIARTI000019722905

Texte parentLEGITEXT000019722884

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 novembre 1969 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Les agents comptables des quatre établissements visés à l'article précédent continuent à recevoir une indemnité de responsabilité.

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