Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1136 du 3 novembre 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002
IdentifiantLEGIARTI000019725047
Texte parentLEGITEXT000019725031
Référencearticle 1 du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier et le cinquième alinéa sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « Le compte épargne-temps est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : art. 3
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