Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5, 6 et 7 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : art. 5, art. 6, art. 7
Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1136 du 3 novembre 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002
IdentifiantLEGIARTI000019725049
Texte parentLEGITEXT000019725031
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