Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725162
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « espèces » est ajouté le mot : « domestiques ».
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « tout signe clinique » sont ajoutés les mots : « ou analytique ».
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « déclaration de la circulation, dans » sont ajoutés les mots : « une exploitation ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 1
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