Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725156
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté sus-cité est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « réalisation de prélèvements », est supprimé le mot : « sérologiques ».
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 23
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