Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725174
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 de l'arrêté sus-cité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance, le cas échéant, prévues à l'article 15, et les zones prévues à l'article 15 bis, est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 27
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